Nicolas Chambardon, avocat pénaliste à Marseille

Avocat au Barreau de Marseille, Nicolas Chambardon intervient en droit pénal. 

Il pratique la défense pénale, en accompagnant les personnes mises en causes dans des procédures délictuelles ou criminelles : en garde à vue, en comparution immédiate, en CRPC, devant le tribunal correctionnel, le juge d’instruction, la Cour d’assises.

Il défend les victimes d’infractions pénales à tous les stades de la procédure : dépôt de plainte, confrontation, audition devant le juge d’instruction, représentation à l’audience pénale et sur intérêts civils, commission d’indemnisation des victimes (CIVI). 

Il peut intervenir devant le juge d’application des peines, notamment en matière d’aménagement de peine.

Formation

Titulaire d’un doctorat en droit public, j’ai rédigé une thèse portant sur la protection des données personnelles.

Grâce à cette étude approfondie, je peux aujourd’hui proposer mon expertise sur toutes les questions en lien avec :

 

J’ai également enseigné plusieurs années dans différentes universités, en France et à l’étranger. Les compétences pédagogiques que j’ai développées me sont utiles dans l’accompagnement de mes clients et clientes. L’un de mes objectifs majeurs est de donner des réponses accessibles et compréhensibles.


Distinctions :

  • Prix OpenLaw, récompensant la recherche en accès libre (2021) ;
  • Prix de la Chaire lyonnaise des droits de l’Homme (2020).

Parcours d'avocat

Dès ma prestation de serment, j’ai souhaité intégrer les listes de défense pénale d’urgence, de défense des victimes et de défense des mineurs pour assurer le rôle d’avocat commis d’office. Cette fonction, associée à ma pratique habituelle du droit pénal, m’apparaît essentielle pour rester proche de la réalité couverte par l’ensemble des procédures pénales.

Distinctions :

  • 1er prix du concours de plaidoirie régional de l’Ecole des avocats du Sud-Est (2019) ;
  • 2e prix du concours de plaidoirie national du Mémorial de Caen, portant sur les droits fondamentaux, pour ma plaidoirie « Un dernier cri avant l’oubli » (2020) ;
  • Major de promotion du Certificat de Pratique Pénale (2024) ;
  • 1er Lauréat de la Conférence du Barreau de Marseille (2024).

Problématiques et solutions

Je vous accompagne en droit pénal pour vous conseiller, vous assister et vous représenter en cas de besoin. 

Victime d'une infraction pénale

Que vous soyez victime, suspecté·e d’avoir commis une infraction ou condamé·e, vos droits doivent être respectés. Être défendu par un avocat à chaque étape de la procédure pénale fait partie de vos droits. Mon expérience m’a amené à aborder des situations très diverses, du crime au délit routier. Je sais à quel point la procédure pénale est complexe et peu accessible : 

  • Dépôt de plainte ;
  • Audition libre ;
  • Garde à vue ;
  • Comparution immédiate ; 
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ;
  • Constitution de partie civile…

Mon travail est de vous aider à y voir plus clair et d’élaborer avec vous la stratégie la plus pertinente.

Victime de violence physique ou morale, que faire ?

Les violences physiques ou morales regroupent un ensemble vaste d’infractions sanctionnées par la loi : violences, menaces, harcèlement, agression sexuelle, viol, séquestration, etc. J’accompagne les victimes, quelle que soit l’étape du processus et réponds à vos questions :

  • Dois-je porter plainte ?
  • Dois-je obligatoirement aller au commissariat ?
  • Ai-je suffisamment de preuves ?
  • Qu’est-ce que la constitution de partie civile ?
  • Combien cela peut me coûter ?
  • Combien de temps cela peut-il prendre ?
  • Faire appel : pourquoi et comment ?

Toutes ces questions peuvent être posées dans la confidentialité de mon cabinet. Je vous informe et vous conseille sur les moyens d’action. En cas de procès, je vous représente jusqu’au dénouement du litige, et vous accompagne si nécessaire dans l’exécution de la décision de justice.

Peut-on demander l’effacement du casier judiciaire ?

Toutes les condamnations ne sont pas inscrites indéfiniment sur le casier judiciaire. Au bout d’un certain temps, il est possible d’en demander l’effacement.

Je peux vous aider à agir dans le respect du délai légal, et rédiger pour vous une requête argumentée.

Garde à vue

Intervention en tant qu’avocat dans le cadre d’une garde à vue, sur demande de la personne gardée à vue ou de la personne avisée de la mesure par un officier de police judiciaire.

Aménagement de peine

À la suite d’une condamnation en matière pénale, il est possible de solliciter un aménagement de peine, qui pourra prendre diverses formes selon le quantum de la peine, le profil de la personne condamnée et son projet de réinsertion.

Comparution immédiate

La comparution immédiate, audience correctionnelle qui se tient dans l’urgence, nécessite une défense toute particulière et des conseils avisés.

Conseil et accompagnement juridiques : comment procède-t-on ?

1. La prise de contact

Le premier contact peut se faire par téléphone ou en personne :
  • Vous présentez votre situation et les questions que vous vous posez ;
  • J’identifie les questions juridiques.

Cela me permet de déterminer la matière et de m’assurer que je suis compétent, et ensuite dans quelle mesure je peux vous aider.

2. Le rendez-vous

Si cela est justifié, nous convenons d’un rendez-vous :
  • Je vous adresse, par mail, l’ensemble des pièces à rassembler pour pouvoir avancer sereinement sur votre dossier.
  • L’entretien peut avoir lieu au cabinet ou par téléphone.
  • En fonction de votre situation, je vous indique si la consultation est payante ainsi que son montant avant tout engagement de votre part.

La durée est variable, de 30 minutes à 1 heure.

3. Mon analyse

J’étudie la situation et les enjeux à partir de notre discussion et des documents que vous m’avez fournis. Je vous présente le résultat de cette analyse en vous expliquant les différentes possibilités qui s’offrent à vous. Cela me permet de vous conseiller sur la stratégie à adopter. 

À ce stade, l’objectif est d’éclaircir les zones opaques et de vous donner une idée précise de vos droits. Vous devez disposer de tous les éléments pour faire vos choix en connaissance de cause. Je m’assure, à chaque étape du dossier, que nous sommes toujours en accord sur la marche à suivre.

4. Devis et facturation

Lorsque le rendez-vous est payant, le tarif est toujours convenu à l’avance ; il n’y a aucune surprise. Si nous sommes amené·e·s à nous revoir plusieurs fois, nous mettrons en place une convention d’honoraires afin que vous ayez une idée précise des frais à engager.

Qu’est-ce qu’une convention d’honoraires ?

La convention d’honoraires définit, en accord avec le client, le prix de la consultation, de l’assistance, du conseil, de la rédaction d’actes juridiques et des plaidoiries. Elle est écrite préalablement à toute intervention, sauf en cas d’intervention au titre de l’aide juridictionnelle ou en situation d’urgence (par exemple en garde à vue ou en comparution immédiate) qui justifie une régularisation ultérieure.

Mes honoraires

D’une manière générale, j’applique les forfaits suivants pour des prises de contact dans des dossiers :

  • Rendez-vous cabinet : 100 EUR HT (120 EUR TTC) pour une consultation
  • Consultation téléphonique (si nécessaire) : 60 EUR HT par demi-heure

Selon les procédures, les honoraires sont ajustés en fonction de vos revenus, de la matière ainsi que de la complexité du dossier. Aucun acte n’est réalisé et aucune facture n’est due avant que nous soyons parvenus à un accord.

L’aide juridictionnelle

Si vous craignez de ne pas avoir les moyens de supporter les frais d’avocat, sachez que j’accepte, pour certains dossiers, d’intervenir à l’aide juridictionnelle.

Qu’est-ce que l’aide juridictionnelle ?

Il s’agit d’une aide financière destinée à toute personne dont les ressources ne dépassent pas un certain montant.

Selon le montant de vos revenus, elle permet de prendre en charge les honoraires de l’avocat·e en totalité ou en partie (25% à 55%).

Suis-je éligible à l’aide juridictionnelle ?

Pour l’obtenir, il faut remplir les critères suivants :

  • Ne pas avoir d’assurance de protection juridique susceptible de couvrir les frais de justice ;
  • Être de nationalité européenne, ou résider de manière habituelle en France ;
  • Avoir des revenus et un patrimoine inférieurs au plafond déterminé par la loi.

Toutes les informations pratiques sont disponibles sur le site service-public.fr.

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