Mon expertise d’avocat pénaliste au service de la partie civile ou de la défense

Besoin d’un avocat en droit pénal à Marseille ? J’interviens à tous les stades de la procédure. Du dépôt de plainte au procès, et au-delà en matière d’aménagement de peine ou d’exécution de la décision, je vous conseille et vous représente. Selon les cas, mon champ d’intervention peut s’étendre au-delà de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Retrouvez ci-après la liste des situations dans lesquelles je suis compétent.

Avocat en droit pénal à Marseille : mes domaines d’intervention

En tant qu’avocat, je suis attaché aux droits de la défense et à l’équité de la procédure. Ces deux principes impliquent que dans un procès, chaque partie ait les mêmes chances de plaider sa cause avec des moyens équivalents. C’est cette conception de la profession qui me permet de représenter toute personne sans condition. J’interviens donc dans différents cas de figure : 

  • en soutien à la victime, de la décision de porter plainte jusqu’à l’issue de la procédure ;
  • en défense de la personne mise en cause dans la poursuite d’une infraction ;
  • en accompagnement de la personne condamnée, pour obtenir un aménagement de peine ou demander l’effacement du casier judiciaire. 

L’accompagnement de la personne victime d’une infraction

Je conseille les victimes sur la stratégie à adopter en fonction de leurs objectifs, qu’il s’agisse de déposer plainte, de se constituer partie civile, ou de demander une indemnisation. Je représente mes client·e·s devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel, ainsi que devant la cour d’assises et la cour criminelle.

Les atteintes à l’intégrité physique ou morale constituent un ensemble vaste d’infractions sanctionnées par la loi : violences physiques, violences morales, harcèlement, menaces, discrimination, homicide, etc. 

Je soutiens les victimes en répondant à leurs questions, en les accompagnant dans le processus de plainte, durant la phase d’enquête, et bien sûr en les représentant devant le juge.

Les agressions sexuelles et viols sont des catégories particulières d’atteinte à l’intégrité, qui appellent un accompagnement juridique spécifique et délicat.

Il s’agit ici d’intime et souvent, le fait même de verbaliser et dénoncer l’acte est une étape difficile à surmonter. J’assiste les victimes dans ce processus en mettant ma compréhension et mon expertise à leur service.

Les infractions routières sont assez courantes et peuvent entraîner de graves conséquences.

Il peut s’agir de blessures involontaires voire d’homicide involontaire causés par autrui en raison d’un manquement à une obligation de sécurité, par imprudence, par négligence, par maladresse, ou en raison d’uneconduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.

J’accompagne les victimes de ce type d’accident de la route tout au long de la procédure pénale, notamment pour solliciter une indemnisation à hauteur du préjudice subi. Lorsque le drame a causé la mort d’une personne, j’interviens aux côtés de la famille

La défense de la personne suspectée d’avoir commis une infraction

Vous êtes suspecté·e, prévenu·e ou accusé·e d’avoir commis une infraction ? Toute personne a droit d’être accompagnée et défendue devant les tribunaux. J’agis à vos côtés à tous les stades de la procédure pénale.

La garde à vue est une mesure privative de liberté qui peut être décidée dans le cadre d’une enquête. La personne placée en garde à vue dispose de droits, dont celui d’être assistée par un avocat dès le début de la procédure. Mon intervention consiste alors à vérifier que les conditions de la privation de liberté et droits de la personne soient bien respectés. Je m’entretiens préalablement avec la personne gardée à vue et je suis également présent lors de toutes les auditions avec les enquêteurs (Police Judiciaire) pour l’assister.

L’audition libre consiste à entendre une personne dans le cadre d’une enquête. À la différence de la garde à vue, la personne peut mettre fin à l’entretien à tout moment. Si vous êtes convoqué·e, sachez que vous pouvez bénéficier de l’assistance d’un avocat préalablement à cette audition, ou dès l’arrivée dans les locaux du commissariat ou de la gendarmerie.
Dans le cadre d’une enquête approfondie, j’interviens au soutien de la personne mise en cause lors de sa présentation devant un·e juge d’instruction et son éventuelle mise en examen. Mon rôle est de vérifier que ses droits sont respectés, et de l’accompagner aux interrogatoires. J’établis conjointement avec mon client ou ma cliente une stratégie pour assurer la meilleure défense possible.

Lorsqu’une mesure de sûreté est requise par le ou la Procureure de la République, j’interviens pour éviter la détention provisoire et favoriser le contrôle judiciaire. La détention provisoire est un emprisonnement à durée limitée, généralement justifiée par les risques que la personne pourrait représenter (fuite, pression sur les témoins, effacement des preuves, etc.)

La personne est alors incarcérée durant la phase d’instruction, avec des possibilités de formuler des demandes de mise en liberté pour un retour au contrôle judiciaire. Le contrôle judiciaire correspond à des obligations ou interdictions jusqu’à la tenue du procès ou durant la phase d’instruction. Ce contrôle implique par exemple :
  • La limitation des déplacements ;
  • L’interdiction d’entrer en contact avec une ou plusieurs personnes ;
  • L’obligation d’un suivi médical, un pointage régulier au commissariat, un stage de sensibilisation ;
  • Etc.
J’interviens dans le cadre de la procédure pénale classique, en première instance ou en appel. Mon rôle d’avocat est de représenter la personne en cas de convocation devant :
  • Le tribunal de police ;
  • Le tribunal correctionnel ;
  • La cour d’assises ou la cour criminelle ;
  • la cour d’appel ;
  • Plus généralement devant toute juridiction pénale spécialisée.

J’ai l’habitude d’intervenir dans des procédures spécifiques ou urgentes telles que la comparution immédiate et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) :
  • La comparution immédiate permet de présenter devant le tribunal une personne à l’issue de sa garde à vue, afin qu’elle soit jugée le jour-même. La personne prévenue a alors le droit de solliciter un délai afin de ne pas être jugée aussitôt, mais plutôt quelques semaines plus tard. Le rôle de l’avocat est central dans la définition de cette stratégie.
  • La CRPC est comparable au « plaider-coupable » que l’on connaît dans le système anglo-saxon. La personne reconnaît les faits et le procureur de la République propose une peine qui, si elle est acceptée, est généralement homologuée par un juge. L’assistance d’un avocat est alors obligatoire.

L’accompagnement de la personne condamnée

La représentation par l’avocat ne s’arrête pas forcément à l’issue du procès. Je peux intervenir au soutien de la personne condamnée, pour les demandes d’aménagement de peine ou d’effacement du casier judiciaire.

La personne condamnée à une peine de prison peut solliciter un aménagement, soit par le tribunal au moment de l’audience, soit plus tard, par le juge de l’application des peines. Cela permet d’exécuter la sanction dans des conditions différentes :
  • en détention à domicile sous surveillance électronique ;
  • en placement extérieur dans une structure habilitée ;
  • en placement en semi-liberté, avec la possibilité de sortir de prison à certains horaires.

Je vous assiste dans l’élaboration d’un dossier solide pour obtenir l’aménagement qui correspond le mieux à votre situation et à la peine à laquelle vous avez été condamné·e.
Le temps d’inscription des condamnations au casier judiciaire n’est pas forcément illimité et il est même possible de solliciter une dispense lors du procès.

Si cela n’est pas accordé, une demande d’effacement peut être présentée au procureur de la République 6 mois après la condamnation. En effet au bout d’un certain temps, et en fonction de la gravité de l’infraction, la personne peut réclamer une réhabilitation judiciaire. Celle-ci a pour effet la suppression totale des condamnations qui figurent au bulletin n° 1 ou n° 2 du casier judiciaire.

Je vous conseille et rédige pour vous une requête argumentée.

Voici un aperçu de mes domaines d’intervention en droit pénal. La liste n’est cependant pas exhaustive. Vous avez un doute ? Votre situation ne rentre pas tout à fait dans l’une de ces catégories ? Contactez-moi via le formulaire du site. Nous analyserons ensemble dans quelle mesure je peux vous aider.

Toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous et aux honoraires sont sur la page d’accueil.