Contentieux de la détention : avocat à Marseille pour les personnes détenues et leurs proches
La privation de liberté n’est jamais définitive ni hors de tout contrôle. Avant le jugement, la détention provisoire doit rester l’exception et peut être contestée à chaque étape. Après la condamnation, la loi organise des aménagements qui permettent d’éviter l’incarcération ou d’en sortir plus tôt. Pendant la détention, la dignité de la personne s’impose à l’administration pénitentiaire, et un juge peut lui ordonner d’y remédier.
Avocat pénaliste au barreau de Marseille, j’ai fait de ce contentieux l’un des axes de mon activité. J’interviens devant le juge des libertés et de la détention, la chambre de l’instruction, le juge et le tribunal de l’application des peines, et devant le tribunal administratif lorsque les conditions de détention sont en cause, pour les personnes détenues dans les établissements de la région sud-est et partout en France. Trois pages présentent en détail chacune de ces procédures.
Contester la détention provisoire
Une personne mise en examen ou renvoyée devant un tribunal est présumée innocente : sa détention ne peut être ordonnée que pour des motifs précis et lorsque aucune autre mesure ne suffit. J’interviens dès le débat devant le juge des libertés et de la détention pour proposer une alternative, puis je forme les demandes de mise en liberté, conteste les prolongations et saisis la chambre de l’instruction. Les conditions, les durées et les recours sont détaillés sur la page consacrée à la détention provisoire.
Éviter la prison ou en sortir plus tôt : l'aménagement de peine
Une peine de prison ferme peut, selon sa durée et le projet de la personne condamnée, être exécutée sous bracelet électronique, en semi-liberté ou en placement extérieur. Une libération conditionnelle ou une libération sous contrainte peuvent abréger l’incarcération. Ces mesures se décident au moment du jugement ou, ensuite, devant le juge et le tribunal de l’application des peines, sur la base d’un dossier préparé avec la personne et ses proches.
Les mesures, les seuils et la procédure sont présentés sur la page consacrée à l’aménagement de peine.
Faire respecter la dignité en détention
Surpopulation, insalubrité, absence d’intimité, accès aux soins défaillant : depuis 2021, toute personne détenue peut saisir un juge pour faire cesser des conditions de détention indignes, et le juge administratif peut ordonner à l’État des mesures d’urgence. J’ai porté, pour le barreau de Marseille, le Conseil national des barreaux, le Syndicat des avocats de France et l’Observatoire international des prisons, les recours qui ont conduit le tribunal administratif de Marseille à enjoindre à l’État d’agir dans les geôles des commissariats marseillais, en 2024 et 2025, puis au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes, en 2026.
Le recours de l’article 803-8 du code de procédure pénale, le référé administratif et l’indemnisation sont détaillés sur la page consacrée aux conditions indignes de détention.
Le rôle des proches
Dans ce contentieux, la famille est souvent le premier interlocuteur du cabinet : c’est elle qui alerte sur une incarcération, qui réunit les justificatifs (attestation d’hébergement, promesse d’embauche, certificats médicaux) et qui décrit les conditions de détention rapportées lors des parloirs. Un proche peut contacter le cabinet pour une personne détenue, et peut être un intermédiaire jusqu’à désignation au greffe de l’établissement pénitentiaire. Je rencontre ensuite la personne détenue au parloir avocat.
Les établissements où j'interviens
J’interviens pour les personnes détenues dans tous les établissements du Sud-Est (Marseille-Baumettes, Aix-Luynes, Tarascon, Salon-de-Provence, Toulon, Arles, Draguignan, Grasse, Le Pontet, etc.) et dans tout établissement pénitentiaire en France.
Dans la presse
Les recours engagés sur les conditions de garde à vue et de détention à Marseille et à Aix-Luynes, ainsi que mes déclarations sur la suroccupation carcérale, ont été relayés par la presse. Les articles sont réunis sur la page « Dans la presse ».
Questions fréquentes
Comment une personne détenue peut-elle vous désigner ?
Par un courrier de désignation remis au greffe de l’établissement, par un courrier adressé à mon cabinet, ou par l’intermédiaire d’un proche qui contacte le cabinet. Je me charge ensuite des formalités et je me rends au parloir avocat.
Intervenez-vous en dehors de Marseille et des Bouches-du-Rhône ?
Oui, dans toute la France.
Un proche est détenu, ou vous l’êtes vous-même ? Contactez le cabinet : 06 95 76 78 18 ou par le formulaire de contact.