Cyberharcèlement et atteintes à la vie privée : avocat des victimes à Marseille

Des images intimes diffusées sans accord, des messages de haine qui se multiplient, une adresse livrée en pâture sur un forum : les atteintes commises en ligne sont des infractions pénales, punies comme les autres, mais elles se prouvent, se signalent et se poursuivent selon des règles propres. La rapidité de la réaction et la qualité des preuves réunies décident souvent de l’issue.

Avocat pénaliste au barreau de Marseille, j’ai consacré ma thèse de doctorat à l’identité numérique de la personne humaine et au droit fondamental à la protection des données à caractère personnel. J’accompagne les victimes de cyberharcèlement, de diffusion d’images intimes, de diffamation et d’atteintes à la vie privée, de la conservation des preuves jusqu’à l’indemnisation, à Marseille et partout en France.

Illustration : harcèlement et cyberharcèlement

Les infractions commises en ligne

Le harcèlement moral en ligne. Les propos ou comportements répétés qui dégradent les conditions de vie d’une personne, sur un réseau social, une messagerie, un forum ou un jeu en ligne, constituent un harcèlement moral. L’utilisation d’un service de communication en ligne est une circonstance aggravante qui porte la peine encourue à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, et à trois ans et 45 000 euros lorsque s’y ajoute une autre circonstance, comme la minorité de quinze ans ou la vulnérabilité de la victime. Depuis 2018, la loi vise aussi le harcèlement de meute : l’infraction est constituée lorsque plusieurs personnes s’en prennent à une même victime de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, même si chacune n’a agi qu’une fois, ou successivement, lorsque chacune sait que ses propos s’ajoutent à ceux des autres. Le harcèlement sexuel commis en ligne est présenté sur la page consacrée aux victimes d’infractions sexuelles.

La diffusion d’images intimes. Porter à la connaissance du public ou d’un tiers, sans l’accord de la personne, des images ou des paroles à caractère sexuel, même obtenues avec son consentement ou prises par elle-même, est un délit puni de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende. Depuis la loi du 21 mai 2024, les montages et les contenus à caractère sexuel générés par intelligence artificielle, les « deepfakes », sont punis des mêmes peines, portées à trois ans et 75 000 euros lorsqu’ils sont diffusés en ligne. Le chantage à la diffusion d’images intimes, la sextorsion, est un délit distinct, aggravé lorsqu’il est commis en ligne.

Les atteintes à l’intimité de la vie privée. Capter, enregistrer ou transmettre sans consentement des paroles prononcées à titre privé, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé ou sa géolocalisation, puis conserver ou diffuser ces enregistrements, sont des délits punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, deux ans et 60 000 euros lorsque les faits sont commis au sein du couple.

La divulgation d’informations personnelles. Révéler ou diffuser des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne (adresse, employeur, habitudes, école des enfants) afin de l’exposer, elle ou ses proches, à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens, est un délit créé en 2021, puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, cinq ans et 75 000 euros lorsque la victime est mineure, vulnérable, titulaire d’un mandat électif, journaliste ou chargée d’une mission de service public.

Les menaces. La menace de commettre un crime ou un délit contre une personne, lorsqu’elle est réitérée ou matérialisée par un écrit ou une image, ce qu’un message ou une publication suffit à établir, est un délit, puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’il s’agit d’une menace de mort.

Diffamation, injure et droit à l'image

La diffamation est l’imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. L’injure est une expression outrageante ou un terme de mépris qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. Lorsqu’elles sont publiques, ce qui est le cas d’une publication accessible à tous sur un réseau social, elles sont punies de 12 000 euros d’amende, et d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elles visent l’origine, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap de la victime. Commises dans un cercle restreint, un groupe fermé ou une messagerie privée, elles ne constituent que des contraventions.

Ces infractions relèvent de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dont la procédure est redoutable : la prescription est de trois mois à compter de la première mise en ligne, un an pour les propos discriminatoires, la plainte ou la citation doit qualifier précisément chaque propos poursuivi, et la moindre erreur entraîne la nullité de la poursuite. L’auteur peut s’exonérer en prouvant la vérité des faits ou sa bonne foi. Il faut donc agir vite et avec précision.

Le droit à l’image, protégé par l’article 9 du code civil, permet à chacun de s’opposer à la diffusion de son image sans son accord, sauf lorsqu’elle a été prise dans un lieu public sans que la personne soit individualisée ou qu’elle illustre un événement d’actualité. Le juge peut ordonner le retrait du contenu, au besoin en référé, et allouer des dommages et intérêts.

J’assure aussi la défense des personnes poursuivies pour diffamation, injure, harcèlement ou atteinte à la vie privée, dont la parole est parfois légitime : critique d’un professionnel, témoignage, information du public.

Illustration : infractions de presse, diffamation et injure

Réagir vite : preuves, signalement, plainte

Conserver les preuves. Avant tout signalement, qui peut entraîner la suppression du contenu, il faut le figer : captures d’écran complètes et datées faisant apparaître l’adresse de la page, le nom du compte et la date de publication, enregistrement des messages, liste des témoins. Un constat établi par un commissaire de justice donne à ces preuves une force que les captures seules n’ont pas, et je le recommande dès que l’enjeu le justifie.

Signaler et faire retirer. Les plateformes doivent proposer un dispositif de signalement et retirer les contenus manifestement illicites qui leur sont notifiés. La plateforme Pharos du ministère de l’Intérieur reçoit les signalements de contenus illicites, et le 3018 accompagne gratuitement les mineurs victimes de violences numériques. Lorsque la plateforme ne retire pas le contenu, le juge peut le lui ordonner.

Porter plainte, même contre un auteur inconnu. La plainte peut être déposée dans tout commissariat ou toute brigade de gendarmerie, qui ne peuvent la refuser, ou adressée directement au procureur de la République. Le pseudonyme ne protège pas l’auteur : les plateformes et les opérateurs conservent des données permettant de l’identifier, que les enquêteurs obtiennent sur réquisition et que le juge civil peut ordonner de communiquer. L’identification est plus longue lorsque la plateforme est établie hors de l’Union européenne, ce qui rend la rapidité de la plainte d’autant plus importante. En matière de presse, la plainte doit respecter les formes de la loi de 1881 et être déposée dans les trois mois.

La procédure et l'indemnisation

À l’issue de l’enquête, l’auteur peut être poursuivi devant le tribunal correctionnel ou faire l’objet d’une mesure alternative aux poursuites, comme un stage ou une composition pénale. En cas de classement sans suite, la victime peut saisir elle-même le juge d’instruction par une plainte avec constitution de partie civile ou, lorsque l’auteur est identifié, le citer directement devant le tribunal.

Constituée partie civile, la victime obtient la réparation de ses préjudices : souffrances morales, troubles dans les conditions d’existence, frais engagés, pertes de revenus, frais de constat et d’avocat. Le tribunal peut aussi interdire à l’auteur d’entrer en relation avec la victime et, depuis 2024, prononcer à titre de peine complémentaire la suspension pour six mois des comptes ayant servi à commettre l’infraction. Lorsque l’auteur ne paie pas, le service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions (SARVI) peut être saisi, comme pour les autres infractions décrites sur la page consacrée aux victimes de violences.

En parallèle, une action civile devant le juge des référés permet, en urgence, d’obtenir le retrait d’un contenu sous astreinte et une provision sur l’indemnisation.

Les mineurs : harcèlement scolaire et rôle des parents

Le harcèlement entre élèves est devenu un délit spécifique en 2022. Le harcèlement scolaire, y compris lorsqu’il se poursuit en ligne après la classe, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, cinq ans lorsque la victime a subi une incapacité totale de travail de plus de huit jours, dix ans lorsqu’il l’a conduite au suicide ou à une tentative de suicide. Les auteurs mineurs relèvent de la justice des mineurs, qui les présume capables de discernement à partir de treize ans, et leurs parents répondent civilement des dommages qu’ils causent.

L’établissement scolaire a l’obligation de protéger l’élève victime : signalement, mesures de protection, procédure disciplinaire, changement d’établissement de l’auteur si nécessaire. J’accompagne les familles dans le dépôt de plainte et dans leurs démarches auprès de l’établissement lorsque celui-ci ne réagit pas. Le droit à l’image des enfants est également protégé : depuis 2024, la loi précise que les parents l’exercent en commun, dans le respect de l’intérêt de l’enfant.

Le rôle de l'avocat

Dans ces dossiers, l’avocat intervient dès les premiers messages. Il choisit la qualification adaptée, entre harcèlement, atteinte à la vie privée, diffamation ou injure, parce que les régimes, les délais et les preuves diffèrent. Il fait constater les contenus, notifie les plateformes, rédige la plainte ou la citation, suit l’enquête, plaide la constitution de partie civile et chiffre les préjudices. Il est aussi le conseil de celui qui s’apprête à publier et s’interroge sur ce qu’il peut écrire sans commettre d’infraction.

J’interviens devant le tribunal judiciaire de Marseille et devant toutes les juridictions pénales de France.

Les droits de la victime à chaque étape de la procédure sont présentés sur la page Défense des victimes.

Questions fréquentes

En cas de danger immédiat, le 17. Pour un mineur, le 3018, gratuit et anonyme, sept jours sur sept. Pour tout contenu illicite, la plateforme Pharos et le dispositif de signalement du réseau social concerné. Pour engager une procédure, un avocat, qui figera les preuves et déposera la plainte dans les formes.

Oui. La plainte est déposée contre X et les enquêteurs demandent aux plateformes les données d’identification du compte. Le juge civil peut également ordonner à l’hébergeur de communiquer ces données. L’anonymat ralentit la procédure, mais ne l’empêche pas.

Des captures d’écran complètes et datées montrant l’adresse de la page, le compte de l’auteur et le contenu, les messages reçus, les témoignages et, si nécessaire, un constat de commissaire de justice. Ne supprimez rien et ne répondez pas aux attaques avant d’avoir figé les preuves.

Trois mois à compter de la première mise en ligne, un an lorsque la diffamation ou l’injure vise l’origine, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap. Passé ce délai, l’action est prescrite. Pour le harcèlement ou la diffusion d’images intimes, le délai est de six ans.

Demandez d’abord son retrait à l’auteur et signalez-la à la plateforme. En cas de refus, le juge des référés peut ordonner le retrait sous astreinte, et une plainte est possible lorsque la photo a été prise dans un lieu privé, présente un caractère sexuel ou s’inscrit dans un harcèlement.

Jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, trois ans et 45 000 euros lorsque la victime est mineure de quinze ans ou vulnérable, outre l’indemnisation de la victime, l’interdiction d’entrer en contact avec elle et la suspension de ses comptes en ligne.

Vous êtes victime de harcèlement en ligne, de diffamation ou d’une atteinte à votre vie privée ? Contactez le cabinet : 06 95 76 78 18 ou par le formulaire de contact.

Contacter le cabinet