Avocat pour les victimes de violences policières, à Marseille et partout en France
Avocat pénaliste au barreau de Marseille, j’assiste les personnes alléguant des blessures ou des maltraitances par des fonctionnaires de police ou de gendarmerie, ainsi que les familles lorsque la victime a perdu la vie. Je les accompagne à chaque étape : le dépôt de plainte, l’enquête, l’information judiciaire, le procès et l’indemnisation. J’interviens dans toute la France.
Ces dossiers ont une particularité : la victime fait face à une institution, souvent à une version officielle des faits établie avant même qu’elle ait pu parler, et à des procédures qu’elle ne maîtrise pas. Mon rôle est de l’aider à rétablir l’équilibre, en faisant en sorte que les preuves soient recueillies, que les investigations soient réellement menées et que la personne soit reconnue comme victime.
Ce que recouvrent les violences policières
L’usage de la force par les forces de l’ordre n’est légal que s’il est nécessaire et proportionné. Dès lors qu’il dépasse ce cadre, il constitue une infraction. La qualité de personne dépositaire de l’autorité publique n’est pas une excuse : c’est au contraire une circonstance aggravante prévue par le code pénal, qui alourdit les peines encourues.
Ces faits peuvent se produire dans tous les contextes de l’action policière : un contrôle d’identité ou un contrôle routier, une interpellation, une garde à vue, une opération de maintien de l’ordre lors d’une manifestation, une intervention au domicile. Ils s’accompagnent parfois d’autres infractions, comme des faux dans les procès-verbaux ou des pressions pour dissuader la victime de porter plainte. Être accompagné est d’autant plus capital.
Les premières heures : préserver les preuves
Dans ces affaires, la preuve se perd vite. Les premières démarches conditionnent souvent la suite.
Se faire examiner. Consultez un médecin le plus tôt possible, aux urgences ou auprès d’une unité médico-judiciaire (si elle accepte de vous recevoir), et demandez un certificat médical descriptif précisant la durée de l’incapacité totale de travail (ITT). Cette durée détermine en partie la qualification pénale des faits.
Fixer les faits. Photographiez vos blessures tout de suite et à plusieurs jours d’intervalle, conservez vos vêtements en l’état, notez l’heure, le lieu, le nombre d’agents, leurs numéros d’identification (RIO) s’ils étaient visibles, les véhicules, les paroles prononcées.
Identifier les témoins et les images. Recueillez les coordonnées des personnes présentes. Recensez les caméras susceptibles d’avoir filmé la scène : vidéoprotection de la voie publique, commerces, transports, téléphones des passants. Les enregistrements des caméras-piétons portées par les agents et les images de vidéoprotection ne sont conservés que pendant une durée limitée : il faut demander rapidement qu’ils soient saisis et versés au dossier.
Ne pas rester seul. Consulter un avocat avant le dépôt de plainte permet de rédiger un récit précis, complet et cohérent, sur lequel reposera toute la procédure.
Porter plainte : les voies possibles
La plainte simple. Elle peut être déposée dans n’importe quel commissariat ou brigade de gendarmerie, qui a l’obligation de l’enregistrer (article 15-3 du code de procédure pénale), ou adressée directement par courrier au procureur de la République. Lorsque les faits mettent en cause des policiers, je privilégie la plainte écrite au procureur, qui permet de joindre d’emblée les certificats, les photographies et la liste des témoins, d’éviter que la victime ne se présente seule au guichet du service mis en cause, et permettre la saisine du service compétent.
Le signalement à l’inspection. L’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) disposent chacune d’une plateforme de signalement en ligne. Ce signalement peut déclencher tout à la fois une enquête administrative et une transmission au procureur, mais il ne dispense que rarement de la plainte pénale.
Le Défenseur des droits. Cette autorité indépendante peut être saisie gratuitement de tout manquement à la déontologie des forces de sécurité. Elle instruit, demande des explications, peut recommander des sanctions et transmettre le dossier au procureur. Sa saisine n’interrompt pas les délais pour agir en justice.
La plainte avec constitution de partie civile. Si le procureur classe la plainte sans suite ou ne répond pas dans un délai de trois mois, la victime peut saisir directement un juge d’instruction par une plainte avec constitution de partie civile (article 85 du code de procédure pénale). En matière criminelle, cette saisine est possible sans plainte préalable. Le juge fixe alors une consignation, adaptée aux revenus de la victime (exonération en cas d’aide juridictionnelle). L’ouverture d’une information judiciaire donne accès au dossier, permet de demander des actes d’enquête et de contester les décisions prises. C’est fréquemment cette voie qui permet à un dossier de violences policières d’aboutir.
Le rôle de l'avocat dans un dossier de violences policières
Mon intervention commence avant la plainte et se poursuit jusqu’à l’indemnisation.
Je construis le dossier de plainte : récit des faits, pièces médicales, témoignages, demandes de saisie des images. Une fois la procédure engagée, j’accède au dossier, je sollicite les actes utiles (auditions, confrontations, expertises, exploitation des caméras et de la téléphonie) et je conteste, s’il le faut, les orientations données à l’enquête. Devant le juge d’instruction, puis devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises, je représente la victime ou sa famille en qualité de partie civile.
Lorsque le dossier a un retentissement public, la parole médiatique se prépare avec la même rigueur que la procédure : dire ce qui doit l’être, au moment utile, sans jamais compromettre les secrets de l’enquête et de l’instruction.
Les délais à connaître
Les violences constituant un délit se prescrivent par six ans à compter des faits, et les crimes par vingt ans.
Ces délais laissent du temps, mais les preuves, elles, ne l’attendent pas : agir dans les jours qui suivent les faits reste déterminant.
Honoraires et aide juridictionnelle
Les victimes dont les ressources sont limitées peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle, que j’accepte dans ce type de dossiers, dès lors qu’une juridiction est saisie (instruction ou jugement prévu). Les actes qui interviennent avant ce stade ne sont pas couverts par l’aide juridictionnelle. Mes autres domaines d’intervention sont détaillés sur la page Droit pénal.
Les droits de la victime à chaque étape de la procédure sont présentés sur la page Défense des victimes.
Dans la presse
Affaire Otman, Marseille, 2023. Blessé au visage lors des émeutes de juillet 2023, Otman a déposé plainte ; un policier a été mis en examen pour violences aggravées. Mes déclarations à l’AFP ont été reprises notamment par Le Monde, Le Parisien, 20 Minutes, Europe 1, L’Humanité, Mediapart, TF1 Info, France 3 Provence-Alpes, Ouest-France et La Provence (août et septembre 2023).
Procès de deux policiers, Marseille, 2024. Partie civile pour deux manifestants victimes de violences, j’ai plaidé devant le tribunal correctionnel de Marseille, qui a condamné les deux agents à des peines de prison avec sursis (La Provence, 29 mars 2024 ; France 3 Provence-Alpes, mai 2024).
Mort de Mehdi L., Marseille, 2026. Aux côtés de Me Kayna Kedjar, j’assiste la famille de Mehdi L., tué par un policier municipal lors d’un contrôle routier le 23 avril 2026 ; une information judiciaire pour homicide volontaire a été ouverte. Le Figaro, Mediapart, L’Humanité, Ouest-France, BFM Marseille, France 3, Marsactu et La Provence ont couvert le dossier (avril et mai 2026).
L’ensemble des articles est réuni sur la page Dans la presse.
Questions fréquentes
Peut-on porter plainte contre un policier au commissariat ?
Oui. Tout commissariat ou brigade a l’obligation d’enregistrer une plainte, quel que soit le service mis en cause. Il est toutefois souvent préférable d’écrire directement au procureur de la République, avec l’aide d’un avocat, pour joindre les pièces et fixer le récit des faits.
Que faire si ma plainte est classée sans suite ?
Le classement sans suite n’est pas définitif. La victime peut former un recours auprès du procureur général, ou saisir directement un juge d’instruction par une plainte avec constitution de partie civile, qui peut déclencher l’ouverture d’une information judiciaire (instruction).
L'IGPN est-elle indépendante ?
L’IGPN est un service de la police nationale placé sous l’autorité du ministère de l’Intérieur. Ses enquêtes sont conduites sous le contrôle du procureur ou du juge d’instruction lorsqu’une procédure judiciaire est ouverte. Le rôle de l’avocat est précisément de veiller à ce que les investigations soient complètes, contradictoires et indépendantes.
Les images des caméras-piétons peuvent-elles être obtenues ?
Oui, mais elles sont conservées pendant une durée limitée. Il faut demander sans délai au procureur ou au juge d’instruction leur saisie et leur versement au dossier, ce que l’avocat fait dès les premières démarches.
J'ai moi-même été poursuivi, par exemple pour rébellion ou outrage : est-ce un obstacle ?
Non. Les poursuites engagées contre la victime sont fréquentes dans ces dossiers et n’empêchent pas de déposer plainte. Les deux procédures doivent alors être conduites ensemble, et la défense de l’une nourrit l’autre.
Intervenez-vous en dehors de Marseille ?
Oui. J’interviens dans toute la France, les échanges pouvant se tenir à distance pour la préparation du dossier.
Vous êtes victime de violences policières, ou un proche l’a été ? Contactez le cabinet pour un premier échange, par téléphone au 06 95 76 78 18 ou par le formulaire de contact. Les premières heures comptent.