Le droit au respect de la vie privée : préserver l'intimité et l'identité

Vous avez des questions sur la protection des données personnelles, l’usurpation d’identité ou le cyberharcèlement ? Avocat intervenant en matière d’atteintes à la vie privée, je mets mon expertise à votre service. Vous pouvez me contacter pour du conseil juridique ou de l’accompagnement en cas de contentieux. Bien que rattaché au barreau de Marseille, je suis susceptible de travailler sur l’ensemble du territoire national.

Atteinte à la Vie Privée : mon champ d'intervention

Avocat en droit pénal et en droit public, je me suis spécialisé dans les questions liées à la vie privée dans le cadre de mon doctorat. En effet, j’ai rédigé une thèse intitulée L’identité numérique de la personne humaine . Contribution à l’étude du droit fondamental à la protection des données à caractère personnel. Cela m’a permis d’intégrer dans mon champ de compétence toutes les questions relatives à :

  • La collecte des informations à des fins privées (entreprises, associations, etc.) ;
  • La collecte des informations à des fins sécuritaires (fichiers de police, surveillance administrative, etc.) ;
  • La protection de l’intimité, de l’identité et de la réputation. 

Retrouvez ci-après des exemples concrets de ce que cela recouvre.

Mon expertise en matière de protection des données personnelles

Mon expertise en matière de protection des données personnelles s’étend du cadre légal de la collecte d’informations aux situations d’usurpation d’identité.

La loi du 6 janvier 1978 et le règlement européen du 27 avril 2016 (RGPD) définissent une donnée personnelle comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

D’une manière générale, une donnée personnelle est une information personnelle qui permet d’identifier quelqu’un et qui a fait l’objet d’un traitement informatique (captation, collecte, enregistrement, utilisation, etc.).

Cela regroupe un très grand nombre d’informations pouvant faire l’objet d’une protection. Je vous accompagne afin d’y voir plus clair.

La protection des données personnelles est un véritable défi à l’heure de la numérisation de nos modes de vie. L’enjeu est important : 

  • Pour les personnes privées qui doivent avoir le choix de consentir, ou non, au partage de leurs données personnelles ;
  • Pour les personnes publiques ou les entreprises qui doivent respecter les prescriptions entourant la conservation et l’utilisation de celles-ci.
  •  

Que vous soyez dans l’une ou l’autre de ces situations, je suis compétent pour vous conseiller ou, si nécessaire, vous accompagner cas de litige.

L’usurpation d’identité est le fait d’utiliser l’identité d’un tiers, le plus souvent à des fins frauduleuses. L’usurpation d’identité par Internet est désormais la plus courante et s’applique à de nombreuses données personnelles identifiantes (adresse IP, numéro de téléphone ou d’abonné, mail, plaque d’immatriculation, coordonnées bancaires, etc.).

Cette infraction est sanctionnée par la loi et plus précisément par :

    • L’article 226-4-1 du code pénal : « le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende ».
    • L’article 434-23 du Code pénal : « le fait de prendre le nom d’un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».

 

Vous êtes victime ou accusé d’usurpation d’identité ? Je mets à votre service mon expertise en droit pénal et en droit des données personnelles.

Agir contre le cyberharcèlement

Expert dans la protection de la vie privée et des données personnelles, j’interviens pour dans les cas de cyberharcèlement. 

Le cyberharcèlement est une déclinaison spécifique du harcèlement moral. La victime subit des propos insultants, menaçants, obscènes, ou des comportements répétés.

Ces actes ont lieu via internet, sur un forum, un réseau social, un jeu vidéo, un blog, une boîte mail, etc. Ils ont en commun d’avoir pour effet une dégradation des conditions de vie de la personne victime.

Le cyberharcelement est une infraction qui nécessite une attention particulière portée à la collecte de preuve et à la constitution d’un dossier solide.

Que l’identité du ou des responsables soit connue ou non, il est toujours possible de porter plainte.

Je suis compétent pour accompagner, du dépôt de plainte jusqu’aux tribunaux, les victimes de harcèlement en ligne.

Mes compétences en matière d’infractions de presse

La protection de la vie privée s’étend à l’identité, à la personnalité et à la réputation. C’est pourquoi je suis également compétent en matière infractions de presse. J’accompagne les personnes victimes ou accusées de diffamation, d’injure publique ou d’atteinte au droit à l’image.

La diffamation est la diffusion d’une information qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne identifiable. Elle est condamnée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Je suis compétent dans ce domaine pour vous conseiller et vous éviter de commettre une infraction si vous avez un doute quant au caractère potentiellement diffamatoire de l’information que vous souhaitez diffuser.

J’assure la représentation des personnes victimes de diffamation, mais je peux également être amené à défendre les personnes mises en cause pour diffamation, dans le cas où la diffusion peut être justifiée par l’information du public ou relève de l’exception de vérité.

 

L’injure est une expression outrageante, ou un terme de mépris.

La peine encourue dépend du cercle dans lequel elle est proférée : elle est plus lourde (jusqu’à 12 000 € d’amende) si la personne est publiquement insultée, notamment lors d’une réunion ou sur Internet. Il existe des procédures spécifiques, notamment pour obtenir le retrait d’un contenu illicite sur internet.

N’hésitez pas à prendre conseil, je vous accompagnerai dans ces démarches.

La violation du droit à l’image est une atteinte importante à la vie privée. Vous avez le droit d’exiger le retrait d’une photo ou d’une vidéo dans laquelle vous êtes identifiable et qui aurait été diffusée sans votre consentement.

Là encore, les démarches sont particulières. Il faut d’abord contacter l’auteur de la communication avant de pouvoir saisir un tribunal. Néanmoins, en cas d’urgence, il est possible d’agir en référé : une procédure permettant d’obtenir rapidement des mesures tendant à faire cesser le dommage.

 N’hésitez donc pas à me contacter pour que nous analysions ensemble toutes les options.  

Voici un aperçu des domaines que recouvre le droit au respect de la vie privée. La liste n’est cependant pas exhaustive. Vous avez un doute ? Votre situation ne rentre pas tout à fait dans l’une de ces catégories ?
Contactez-moi via le formulaire du site. Nous analyserons ensemble dans quelle mesure je peux vous aider.

Toutes les informations relatives à la prise de rendez-vous et aux honoraires sont sur la page d’accueil.